- entamer une procédure de faillite
- institute bankruptcy proceedings (to)
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
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Procédure d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne — Procédure d’adhésion de l’Islande à l’Union européenne Logo de l adhésion de l’Islande à l’Union européenne … Wikipédia en Français
Février 2009 en économie — • Chronologie générale de l économie • Années de l économie : 2006 2007 2008 2009 2010 201 … Wikipédia en Français
1. FC Union Solingen — Infobox club sportif OFC Solingen Pas de logo ? Importez le logo de ce club. Généralités Nom complet Olighser Fussball Club Solingen e … Wikipédia en Français
Licenciement Pour Motif Économique En France — Licenciement pour motif économique Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… … Wikipédia en Français
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2009 dans l'Union européenne — Années : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècl … Wikipédia en Français
Rétablissement personnel — La procédure de rétablissement personnel (en France) est régie par les articles L332 5 à L332 12 et R.332 1 et suivants du code de la consommation. Sommaire 1 Définition 2 Interdiction d aliéner ses biens sans autorisation 3 Procédure … Wikipédia en Français
ISRAËL — À quelque point de vue qu’on se place, Israël représente un élément irréductible aux catégories habituelles. Il n’est point d’exemple de pays se constituant ou se reconstituant après deux mille ans d’interruption environ. Il n’est point d’exemple … Encyclopédie Universelle